Saviez-vous que les entreprises disposent de moyens de paiement uniques ? Parmi les principaux modes de règlement physiques quelles utilisent, on trouve l’effet de commerce, un titre qu’elles peuvent négocier afin d’améliorer leur trésorerie, acquérir une autre entreprise ou bien réaliser un investissement. Dans l’article suivant, nous vous disons l’essentiel au sujet de ce mode de paiement très particulier, qui peut soit prendre la forme d’une lettre de change, soit celle d’un billet à ordre.
Dans le monde de l’entreprise, l’effet de commerce est le troisième moyen de paiement le plus utilisé après le crédit et la remise documentaires. Épousant la forme d’un titre négociable, l’effet de commerce représente un ordre donné par un créancier à un débiteur. Cet ordre est généralement formulé de manière manuscrite par le biais d’une personne tierce, tel qu’un notaire ou un représentant légal de l’entreprise.
Dans cet ordre, la personne compétente demande au débiteur de verser une somme d’argent, à terme, au bénéficiaire. Aussi, il faut bien comprendre que trois personnes sont impliquées dans un effet de commerce : le créancier (aussi surnommé tireur), le débiteur (le tiré) et, enfin, celui qui rédige l’effet de commerce pour le compte du créancier, c’est-à-dire le porteur.
L’avantage des effets de commerce, c’est que fondamentalement, ils s’échangent. Effectivement, ils permettent de partager la garantie de paiement, laquelle n’est reliée à aucun compte en banque. Pourtant, l’effet de commerce suit tout de même des modalités exigeantes qui visent à vérifier son authenticité. Parmi ces modalités, on trouve l’escompte sur un effet de commerce.
L’escompte, c’est le rachat des effets de commerce d’un bénéficiaire par le biais d’un établissement de crédit. Comme expliqué plus haut, nous avons donc un bénéficiaire, celui qui cède les effets de commerce, mais aussi un débiteur et un banquier, le dernier étant en quelque sorte le créancier du second. Le rôle du banquier est de réaliser une avance de trésorerie au cédant.
Il est spécifique et se rédige à l’écrit. Dès lors qu’il est accepté, le souscripteur n’a d’autre choix que de verser la somme due au bénéficiaire, même s’il dispose d’un certain délai négocié au préalable pour le faire. Nous vous faisons remarquer que l’endossement de l’effet de commerce (l’acte de transmission de l’effet par le bénéficiaire à sa banque) n’est validé que si une signature est inscrite au verso du document.
Il existe tout un tas de méthodes de paiement corporelles :
E-wallet
Transfert
Banque
Demandez plus à vos transferts
