Notion incomprise de beaucoup de personnes, le mandat sur le Trésor est un moyen de paiement corporel utilisé dans un cadre administratif qui permet de régler différentes prestations en sollicitant l’intervention du Trésor Public. Dans la page suivante, nous tenterons d’éclairer votre lanterne et vous expliquerons en quoi consiste cette méthode de paiement le plus simplement possible.
La mandat sur le Trésor est un document visant à émettre un paiement au nom d’une personne qui est dans l’incapacité légale de le faire. Le mandat sur le Trésor peut donner lieu à un virement qui est réalisé par une entité tierce, généralement rattachée aux services publics.
Ainsi, dans le cas où une personne vous est redevable d’une certaine somme d’argent mais ne possède pas de chéquier ou de moyen de paiement valide (car faisant l'objet d’une interdiction de manipuler les fonds publics), cette dernière devra passer pas un comptable « public », représentant du Trésor Public. Cette méthode de paiement peut être lente et fastidieuse, la faute au manque de réactivité de l’administration française.
Les mandats sur le Trésor s’adressent aux personnes qui n’ont pas l’autorisation d’utiliser, d’exploiter ou de manipuler l’argent de l’État. Suivant le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, les maires et responsables régionaux, par exemple, ne peuvent réaliser d’opérations financières sans passer par le comptable du Trésor Public. Si les maires peuvent ordonner un paiement, c’est en réalité un comptable rattaché au Trésor qui s’occupe de réaliser les virements et de recouvrir les recettes.
Il existe toutefois une exception à cette règle : ce que l’on appelle la régie municipale. En effet, un régisseur peut être nommé par le chef de municipalité afin de manipuler les fonds publics. Ce dernier doit également envoyer des rapports réguliers au receveur municipal, intermédiaire entre la municipalité et les hautes autorités.
Tout comme n’importe quel autre usager, les maires ont des délais à respecter afin de réaliser leurs paiements. Ces derniers peuvent demander un étalement mais la requête doit être réalisée avant une date spécifique. Les mairies qui n’honorent pas leurs paiements font également l’objet de pénalités de retard ou de rappel.
Voilà d’autres méthodes de paiement qui s’adressent à tout le monde :
E-wallet
Transfert
Banque
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