En février 2014, les prélèvements nationaux furent remplacés par les prélèvements SEPA, un système de paiement dématérialisé qui permet de régler certaines factures de façon récurrente ou ponctuelle. Les paiements SEPA sont émis par le biais d’un mandat de prélèvement extrêmement normalisé. Aussi est-il nécessaire de bien comprendre le fonctionnement des prélèvements « Single Euro Payments Area » pour ne pas commettre d’erreur.
Le prélèvement SEPA, aussi baptisé SEPA Direct Debit (SDD), est un mode de paiement en euros normalisé et effectif dans tous les pays de l’Espace Unique Européen. Proposé par les créanciers pour régler automatiquement factures d’électricité, d’eau ou de téléphone récurrentes ou ponctuelles, le prélèvement SEPA a pour objectif de simplifier la gestion des opérations.
L’avantage du prélèvement SEPA est qu’il permet de régler tout achat avec un moyen de recouvrement unique et identique, et ce peu importe la nature du créancier ou sa domiciliation. Grâce aux prélèvements SEPA, moyen de paiement incorporel par excellence, aucun surcoût n’est possible !
Techniquement, vous donnez l’autorisation au créancier de prélever la somme due directement sur votre compte par le biais d’un mandat de prélèvement SEPA. En signant ce document unique, vous lui donnez votre accord. Ce mandat vous permet de vous identifier auprès du créancier. Aussi comporte-t-il certaines informations importantes : noms et adresses, référence unique, type de paiement, lieu et date de conclusion du mandat.
Sachez que le créancier a 14 jours pour informer le débiteur de la date et du montant à prélever sur son compte. Pour ce faire, il devra le notifier par l’intermédiaire d’un avis, d’un échéancier ou d’une facture. Bien entendu, pour honorer le paiement, il sera nécessaire que le débiteur ait suffisamment approvisionné son compte en banque. Dans le cas où le prélèvement SEPA serait refusé pour cause de solde insuffisant, des frais seront probablement facturés par la banque.
Le jour de la date d’échéance, le prélèvement sera effectué de manière automatique sur le compte du débiteur. L’opération sera retranscrite sur le relevé bancaire de l’usager quelques jours après son exécution.
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