En France, tous les acteurs du système interbancaire sont régis par des autorités d’agrément, de contrôle et de réglementation. Ces institutions dont le rôle est primordial sont au nombre de trois. Leurs pouvoirs sont très importants et leurs missions sont multiples.
En effet, les autorités d’agrément et de contrôle ont pour principale mission de renforcer la stabilité financière en supervisant les sous-acteurs du système de paiement français. Leur seconde tâche majeure consiste à consolider la sécurité des consommateurs de produits financiers. Enfin, la dernière responsabilité de ces super-structures vise à augmenter l’influence de la France dans les grands débats internationaux portant sur les questions financières. Ci-dessous, nous vous présentons brièvement chacune des principales autorités d’agrément et de contrôle.
Abrégée ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est en charge de toutes les décisions d’agrément. En effet, c’est l’ACPR qui délivre les différentes accréditations et licences aux acteurs concernés (sociétés de crédit et établissements de financement). L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a également le pouvoir de contrôler les sociétés financières voire même de les sanctionner si ces dernières viennent à ne pas respecter les lois et réglementations en vigueur. Pour terminer, l’ACPR veille à la « qualité » financière de chaque sous-acteur, notamment sur le plan des liquidités et de la solvabilité.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a pour mission de contrôler et de réglementer les différentes opérations financières à destination des sociétés cotées en bourse. L’AMF coopère et communique régulièrement avec l’ACPR, la dernière étant d’ailleurs présidée par le Gouverneur de la Banque de France. De son côté, l’Autorité des Marchés Financiers délivre des agréments aux sociétés gestionnaires de portefeuilles et aux sociétés émettrices de moyens de paiement. Elle contrôle aussi leurs activités en matière d’investissement. Pour terminer, l’AMF s’assure du bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers et veille à la protection de l’épargne.
Vous ne le saviez peut-être pas mais une partie du pouvoir réglementaire est exercé par le Ministre de l’Économie en personne. Ce dernier peut en effet asseoir son autorité après avoir recueilli l’avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF). Le champ d’action du Ministre de l’Économie est suffisamment vaste pour que ce dernier puisse prendre des décisions cruciales bien que celles-ci ne peuvent jamais être unilatérales.
Basé à Bercy, le Ministre de l’Économie reste un acteur majeur du monde français de la finance et des moyens de paiement en général puisque ses principales directions concernent le Budget, les Finances Publiques et le Trésor. Le Ministère de l’Économie supervise aussi l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, la Direction Générale des Douanes et l’Inspection Générale des Finances.
E-wallet
Transfert
Banque
Demandez plus à vos transferts
