L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Résultat de la fusion entre l’ancienne Commission Bancaire, l’Autorité de Contrôle des Assurances et l’Autorité de Contrôle Prudentiel, l’ACPR fait partie des au sein du territoire français. Cette institution qui surveille les activités des banques, entreprises de crédit et sociétés d’assurance a été fondée en janvier 2010. Dans les lignes qui suivent, nous vous disons tout à son sujet.

De l’importance de l’ACPR dans le contrôle du marché bancaire

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a pour mission de garantir la stabilité du marché financier français mais aussi de veiller à la protection des clients, adhérents des banques, assurés et autres bénéficiaires de prestations financières. L’ACPR collabore et communique avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et TRACFIN afin de vérifier l’authenticité des moyens de paiement, la pertinence des produits de placement financier proposés par les entreprises et leur solvabilité. Enfin, l’ACPR représente la France devant les instances mondiales.

L’organisation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

L’ACPR est présidée par un collège de supervision. À sa tête, on trouve le Gouverneur de la Banque de France, mais pas seulement. En effet, le collège de supervision est composé de dix-neuf membres à part entière. Parmi eux, on trouve notamment un vice-président dont l’expérience dans le domaine des assurances est certifiée. Il faut dire qu’il est choisi par le ministre chargé de l’économie. En troisième position, on trouve également le Président de l’Autorité des Marchés Financiers en personne.

Les autres membres du collège de supervision de l’ACPR sont majoritairement des conseillers qui représentent le Sénat, l’Assemblée Nationale, le Conseil d’État, la Cour de Cassation et d’autres entités publiques d’envergure.

Quelles sont les grandes missions de l’ACPR ?

L’ACPR a cinq missions à honorer, lesquelles sont décrites par le Code Monétaire et Financier. Grosso modo, ces missions visent à surveiller les faits et gestes des différents acteur du monde de la finance et de leurs intermédiaires. Qui plus est, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dispose de pouvoirs exceptionnels qui lui permettent de prendre des sanctions immédiates sans que la moindre consultation auprès d’un autre organisme ne soit nécessaire. Depuis 2015, dans le secteur des assurances, les pouvoirs de l’ACPR ont toutefois été revus à la baisse en raison d’un arrêté présenté au Conseil Constitutionnel.

Les différentes autorités de contrôle et de régulation

Ce sont les gendarmes du système de paiement français :

• L'Autorité des Marchés Financiers
• Le Ministère de l’Économie