Véritable pilier du système de paiement français, les établissements de crédit sont des organismes dont l’activité principale consiste à réaliser des opérations de banque. Parmi ces opérations, on trouve bien entendu la réception de fonds et l’octroi de crédits, mais pas seulement. En quoi les établissements de crédit sont-ils essentiels à l’équilibre du système de paiement ? Nous débattrons sur ce sujet dans les lignes qui suivent.
Le rôle des établissements de crédit est majeur car ce sont eux qui permettent de réguler la circulation de la monnaie au sein du pays. Les établissements de crédit gèrent les opérations financières qui sont effectuées d’une banque à une autre. Sans surprise, ce type de structure se décline en un grand nombre de variantes. Nous vous les décrivons brièvement ci-dessous.
Agréés par les institutions gouvernementales, les établissements de crédit exercent premièrement en qualité de banques. Qu’elles soient standards, mutualistes ou coopératives, les banques ont toutes la même fonction et répondent à la même finalité, à savoir gérer les transactions entrantes et sortantes destinées au public et aux entreprises.
Réception de fonds remboursables s’adressant aux particuliers, opérations de crédit, opérations de change, placements et souscriptions contractuelles, expertise en matière de gestion patrimoniale ou immobilière, les banques interviennent dans des domaines nombreux et variés.
Les établissements de crédit spécialisés (ECS) n’ont pas l’autorisation d’effectuer les opérations relatives aux banques mais peuvent par contre procéder à l’octroi de crédits à la consommation, de crédits-bails et de crédits à destination des entreprises. Les ECS officient depuis peu, les premiers établissements de crédit spécialisés étant reconnus en France depuis le 1er janvier 2014.
Parmi les organismes jouissant du statut d’établissements de crédit spécialisés, on trouve les sociétés de financement à l’habitat et les sociétés de crédit foncier, lesquelles sont soumises à une supervision légale particulière. Ces dernières sont définies par la loi de Régulation Bancaire et Financière.
Enfin, dernière sous-famille des établissements de crédit, les caisses de crédit municipal ont le monopole de l’octroi de prêts sur gages. Il s’agit d’établissements rattachés aux communes et qui ont le pouvoir de réaliser différentes activités bancaires si l’occasion s’y prête. Régis par le Code Monétaire et Financier, ils dépendent de la municipalité la plus proche de leur siège social.
Les caisses de crédit municipal sont présidées par un directeur, lequel agit lui-même sous la direction d’un conseil d’orientation et de surveillance. Ce dernier est constitué de membres de la municipalité et d’individus qualifiés. Toute caisse de crédit municipal est tenue de disposer d’un agrément remis par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement. À noter que ce genre de structures peut accorder des prêts classiques, à condition que le bénéficiaire entre dans une catégorie bien définie.
Parmi les piliers du système de paiement français, on trouve :
E-wallet
Transfert
Banque
Demandez plus à vos transferts
