Les établissements de crédit spécialisés

Les établissements de crédit spécialisés, ou ECS, sont des institutions bancaires spécialisées dans un ou plusieurs domaines en particulier. Si les ECS ne sont pas foncièrement autorisés à réaliser l’ensemble des opérations dites « bancaires », leur statut a évolué au fil des années. En 2017, les établissements de crédit spécialisés émettent principalement des obligations sécurisées constituant la réception de fonds remboursables provenant du grand public.

Les grandes spécificités des ECS

Dans les grandes lignes, les établissements de crédit spécialisés s’apparentent à des institutions soumises à la réglementation des banques mais qui opèrent dans des domaines très ciblés. Ainsi, comme leur nom l’indique, les établissements de crédit spécialisés proposent des prestations spécifiques à un ou plusieurs domaines. La loi reconnaît ces champs de compétences, classant ainsi ces établissements dans une catégorie exceptionnelle : les ECS.

Quelles différences avec les autres entités ?

Le Code Monétaire et Financier propose de distinguer les établissements de crédit spécialisés avec les autres entités rattachées à la même catégorie. En effet, les établissements de crédit spécialisés ne sont pas des sociétés de financement. Contrairement aux dernières, les ECS ont l’autorisation d’accepter les dépôts remboursables et de proposer des crédits à leurs clients.

Par ailleurs, les ECS sont soumis aux mêmes règles d’organisation, de gestion et de comptabilité que les banques en matière de solvabilité, de liquidité et de division des risques. Les établissements de crédit spécialisés, à l’inverse des caisses de dépôts et des banques publiques d’investissement, ne disposent d’aucune autorisation légale spéciale permettant d’exercer à l’échelle européenne.

Quelles sont les activités exercées par les ECS ?

Les établissements de crédit spécialisés disposent tout de même d’agréments qui leur permettent d’exercer certaines activités courantes. À titre d’exemple, les sociétés de crédit foncier (SCF) et les sociétés de financement de l’habitat (SFH) sont des établissements de crédit spécialisés. Ces dernières prêtent des fonds dans le cadre d’opérations immobilières. Mais d’autres ECS sont impliqués dans des domaines bien différents tels que les marchés d’investissement ou la distribution de crédits à la consommation. Parmi les principaux services dispensés par les établissements de crédit spécialisés, on trouve notamment l’octroi de :

• Crédits à la consommation ;
• Crédits immobiliers ;
• Crédits-bails mobiliers ;
• Crédits-bails immobiliers ;
• Crédits aux entreprises.

Zoom sur les autres établissements

Voici les deux autres types d’établissements de crédit en France :

• Les caisses de crédit municipal
• Les établissements de crédit spécialisés