Les caisses de crédit municipal

Les caisses de crédit municipal sont des établissements spécialisés dans l’octroi de crédits s’adressant aux particuliers et aux organismes sociaux de communes ciblées. Il s’agit d’établissements publics communaux. Si les caisses de crédit municipal disposent du monopole du prêt sur gage, ces dernières ont aussi l’autorisation d’exercer d’autres activités bancaires « classiques ».

Les caractéristiques des caisses de crédit municipal

Naturellement régies par le Code Monétaire et Financier, les caisses de crédit municipal sont affiliées à la municipalité où leur siège social est établi. Chaque caisse de crédit municipal est présidée par un directeur, qui obéit lui-même à un conseil d’orientation et de surveillance. Ce dernier est constitué de représentants du Conseil Municipal et de membres hautement qualifiés. Afin de pouvoir exercer en bonne et due forme, les caisses de crédit municipal sont tenues de disposer d’un agrément remis par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement.

Des sociétés de crédit spécialistes du prêt sur gage

Les caisses de crédit des municipalités détiennent le monopole des prêts sur gage, c’est-à-dire des prêts qui sont octroyés à la suite d’un dépôt faisant office de garantie. Le montant des prêts octroyés est proportionnel à la valeur du bien déposé. En règle générale, les objets ou biens mis en gage sont estimés par des experts et le prêt consenti représente entre 50 % et 70 % de la valeur estimée de l’objet ou bien placé aux enchères publiques.

Les caisses de crédit municipal ont la capacité de remettre l’équivalent en espèces instantanément, à condition qu’un contrat écrit soit établi au préalable. Quant au bien, il peut être récupéré par l’emprunteur dès qu’il le souhaite, à condition bien sûr de rembourser le montant du prêt et les intérêts exigés.

Des acteurs financiers mais également sociaux

Comme expliqué plus haut, l’activité centrale des caisses de crédit municipal est l’octroi de prêts sur gage. Toutefois, ces entités ont aussi le pouvoir d’attribuer des prêts classiques à court terme aux particuliers et aux associations loi de 1901. Les caisses de crédit municipal peuvent également effectuer des actions d’ordre social avec les excédents dégagés de certaines ventes.

Les caisses de crédit municipal sont au nombre de 18 en France. Les plus importantes d’entre elles sont basées à Bordeaux, Toulouse, Lyon, Marseille et bien sûr Paris.

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