Élisant domicile 16 rue des Blancs-Manteaux à Paris et présidée par Claude Dargent, la Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal (CPCCM) est une association loi 1901 impliquée dans le secteur des crédits municipaux. Il s’agit aussi et surtout de l’un des huit organismes professionnels composant le système de paiement français. Cette fiche pratique vous décrit la nature, les origines et les missions de la CPCCM.
Au XVème siècle, alors que l’Italie lutte contre les abus de l’usure, un moine nommé Récollet Barnabé de Terni suggère de constituer une quête afin de venir en aide à tous ceux qui sont dans le besoin. Cette initiative donna naissance à la toute première banque charitable mondiale, la banque Mont-de-Piété. Déjà à l’époque, les miséreux pouvaient emprunter de l’argent tout en donnant un gage de garantie.
D’autres banques Mont-de-Piété furent progressivement déployées en dehors des frontières italiennes, notamment en France. Or, le 24 octobre 1918, les banques Mont-de-Piété françaises devinrent les Caisses de Crédit Municipal, lesquelles furent immédiatement autorisées à ouvrir des comptes de dépôts. Plusieurs décrets permirent aux Caisses de Crédit Municipal de s’organiser, de bénéficier d’un statut et d’être présidées par un conseil d’administration. En 1928, la Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal, autorité centrale des Caisses de Crédit Municipal, fut fondée.
La CPCCM est un acteur prépondérant dans le restructuration de dettes et le rachat de crédits. Cette dernière a pour principale mission de formuler des avis sur les différentes réformes législatives et réglementaires et intervient auprès des institutions publiques, notamment celles impliquées dans le domaine des prêts sur gages.
Rappelons que les Caisses de Crédits Municipaux sont des établissements publics d’aide sociale sans but lucratif. Depuis plusieurs années, elles ne sont plus seulement limitées aux prêts sur gages. En effet, leur mission s’est élargie au fil du temps et désormais, toute Caisse de Crédit Municipal peut consentir des prêts aux fonctionnaires, effectuer des opérations bancaires et proposer des moyens de paiement aux personnes morales.
Instituées par décret, les succursales de la CPCCM bénéficient du statut de personnalité morale et disposent d’une véritable autonomie budgétaire. Leur budget est décidé par une direction, laquelle demande l’accord d’un conseil d’administration lui-même soumis à un conseil municipal. La CPCCM est actuellement gérée par un bureau élu par les représentants de chaque Caisse de Crédit Municipal.
La liste complète des organismes professionnels du système de paiement français :
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