Ils ont pour principale mission de fournir des études et de réfléchir aux questions qui permettent ensuite aux autorités compétentes de procéder à certains choix cruciaux sur la scène financière. Les organes consultatifs analysent le fonctionnement du système de paiement tout en procédant, lorsque cela est exigé par le Ministre de l’Économie, à des recherches portant sur les moyens de paiement, les banques électroniques ou encore les relations entre les sociétés de crédit et les usagers.
Dans cet article, nous vous présentons les trois grands organes consultatifs. Ces derniers sont le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières, le Comité Consultatif du Secteur Financier et le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
La Fédération Bancaire Française (FBF) est l’organe central qui représente l’intégralité des banques françaises, qu’elles soient installées dans l’Hexagone ou à l’étranger. Près de 380 sociétés bancaires sont adhérentes à la FBF. Parmi ces sociétés bancaires, on trouve des banques commerciales, mutualistes et coopératives.
Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF) peut être saisi par le Ministère chargé de l’Économie afin de donner un avis consultatif sur les différents projets de textes normatifs relatifs aux domaines bancaire, financier et des assurances. On parle donc ici de décrets, de lois et d’ordonnances d’influence aussi bien nationale qu’européenne. En dépit de son rayonnement et de l’étendu de son champ d’action, le CCLRF ne peut pas intervenir sur les dossiers de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (abrégé CCSF) est en charge de l’étude de l’ensemble des questions traitant des relations entre les sociétés financières et les particuliers. Il s’agit ici de mesurer l’harmonie des échanges entre les banques, sociétés d’assurances et établissements de crédit et leurs clients. Aussi bien le Ministre de l’Économie que les organisations représentatives des professionnels de la finance peuvent saisir cette entité dont le rôle est hautement consultatif.
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un troisième organisme consultatif d’importance. Sa mission consiste à offrir une protection aux clients de banques éprouvant des difficultés à répondre à leurs obligations. Aussi le FGDR a-t-il pour objectif d’indemniser les particuliers faisant face à des situations complexes. Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution couvre les dépôts d’espèces, les titres et l’ensemble des instruments financiers délivrés par les établissements ayant adhéré à ses services.
À noter qu’en France les établissements de crédit, les sociétés d’investissement et toutes leurs succursales ont l’obligation légale d’adhérer au FGDR sous peine de sévères représailles. En effet, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution intervient systématiquement dès qu’une anomalie de paiement provenant d’un organisme professionnel est constatée (lorsqu’une banque ou autre ne peut restituer les fonds ou titres qu’elle a reçus sous forme de dépôt au préalable).
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