Sans lui, le Ministère de l’Économie ne peut exercer pleinement son autorité… Le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF) est un organe consultatif qui est sollicité afin de pencher sur certaines questions complexes portant sur les finances en règle générale. Le CCLRF donne notamment son avis sur les projets de loi, de décret et d’ordonnance de dimension nationale ou européenne. Autant dire que cette entité est importante.
Avant la réorganisation du pouvoir réglementaire touchant aux domaines bancaire et financier, c’est un comité spécial nommé CRBF qui gérait les dossiers délégués par le Ministère de l’Économie. Toutefois, le 1er août 2003, une loi sur la sécurité financière a provoqué la réorganisation du pouvoir réglementaire. Dès lors, c’est le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières qui remplaça le CRBF (responsable du contrôle interne des établissements bancaires et financiers) et le CNA (responsable du contrôle interne des sociétés d’assurances). Le CCLRF représente le nouveau pilier du système de vérification des activités déployées par les acteurs du monde de la finance. Cela fait aujourd’hui treize ans qu’il exerce.
Contrairement aux entités qui le précédèrent (le CRBF et le CNA), le CCLRF possède un rayon d’action bien plus vaste. Il faut dire qu’à l’heure actuelle, le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières est impliqué aussi bien au sein du secteur des établissements de crédit et des fournisseurs de services d’investissement que dans les projets ministériels, législatifs et communautaires. Précisons qu’il n’y a pas d’organisme plus transversal que le CCLRF, qui se situe entre banque et assurance, et dispose donc d’une polyvalence qui lui permet de régir chaque secteur de façon on ne peut plus cohérente.
Le CCLRF, instance de consultation du système de paiement français par excellence, est composé de nombreux acteurs. En effet, on trouve deux parlementaires en charge de la lecture et de la rédaction des textes de loi, un grand nombre de représentants issus de différentes administrations ainsi que divers professionnels et experts choisis pour leur qualification dans des domaines ciblés.
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