Le Comité Consultatif du Secteur Financier, ou CCSF, fut élaboré à la suite de la signature du vingt-deuxième article de la loi 2003-706 datant du 1er août 2003, mieux connue sous le nom de Loi de Sécurité Financière. En tant qu’organisme consultatif, le CCSF a pour mission d’examiner les questions inhérentes aux relations qui lient les établissements bancaires à leurs clientèles. Le Comité Consultatif du Secteur Financier suggère aussi des mesures financières adaptées, lesquelles prennent la forme de recommandions adressées à la direction publique.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier a deux objectifs : consolider l’ensemble des entités consultatives du monde de la finance en France et simplifier leurs modes de fonctionnement. À noter que depuis plusieurs années, le CCSF a remplacé le Conseil National du Crédit et du Titre (CNCT) et le Conseil National des Assurances (CNA), au même titre que son homologue direct, le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières.
Le CCSF est un organisme pluridisciplinaire dont les compétences sont particulièrement étendues. Il faut dire que cette entité à but consultatif peut étudier les comportements de n’importe quel acteur du secteur financier, notamment les banques, établissements de crédit, sociétés d’assurances, fournisseurs de moyens de paiement, courtiers, agents des services généraux, et ce peu importe le type de clientèle qu’il vise.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier est composé de trente membres titulaires ainsi que d’un nombre tout à fait semblable de suppléants qui sont tous nommés pour une durée de trois ans, comme l’exige un arrêté précis du Ministère de l’Économie. Comme ses homologues, le CCSF peut être sollicité par le ministre en charge des finances de l’État mais aussi par les structures représentatives des clientèles et des organismes professionnels, dont chaque membre est d’ailleurs issu. Les règles qui régissent les systèmes organisationnel et fonctionnel du CCSF sont fixées par un décret, celui immatriculé 2004-850, conclu le 23 août 2004.
Le CCSF est un organisme majeur du système de paiement français. Non seulement a-t-il le pouvoir d’examiner les acteurs du monde financier tels que les banques et autres fournisseurs de moyen de paiement mais le Comité a également le devoir d’adresser chaque année un rapport destiné au Président de la République Française et au Parlement. Plus qu’une simple entité consultative, le CCSF est donc l’initiateur de directives et de nouvelles approches.
Ces derniers sont au nombre de trois. Voici les deux autres :
E-wallet
Transfert
Banque
Demandez plus à vos transferts
