Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est le troisième organe consultatif du système financier français. Abrégé FGDR, ce dernier participe à l’équilibre et à la sécurité du système bancaire hexagonal. Il faut dire que cet organisme d’intérêt général a pour objectif de protéger les personnes clientes de banques déficientes. Mais nous allons voir que le FGDR fait bien plus que sécuriser les avoirs de la clientèle bancaire.
La principale mission du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est d’indemniser les clients des banques en cas de défaillance. Effectivement, le FGDR intervient dès lors qu’une société de crédit est en faillite et procède à l’indemnisation des déposants sous sept jours ouvrables. Théoriquement, cet organisme consultatif peut indemniser une personne individuelle à hauteur de 100 000 € par établissement. Toutefois, si l’établissement peut faire face à ses engagements, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est susceptible de ne pas intercéder.
Parmi les missions secondaires du FGDR, on trouve l’indemnisation des investisseurs à hauteur de 70 000 € par établissement et par personne mais cette action n’est possible que pour le remboursement d’actions, d’obligations, d’espèces ou de titres investis auprès d’une entité incapable d’assumer ses responsabilités. Le FGDR peut donc se substituer à n’importe quelle société bancaire déficiente en faisant valoir les garanties promises à la clientèle.
L’organisation du FGDR est comme suit : à son sommet, on trouve un directoire qui agit sous la supervision d’un conseil de surveillance. Ce conseil de surveillance est constitué de représentants des établissements bancaires couverts par le FGDR. À ce sujet, il faut noter que les banques sont les collaborateurs uniques du FGDR ; elles garantissent l’exécution de sa mission. Le directoire et le conseil de surveillance ont tous deux un président.
À l’heure actuelle, quelques six-cent sociétés bancaires ou financières sont couvertes par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. Concrètement, toute entreprise qui se voit distribuer un agrément de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) devient automatiquement adhérente au FGDR. De plus, chaque société adhérente cotise obligatoirement au FGDR même si toutes ont la possibilité d’adopter plusieurs dispositifs de garantie simultanément.
Les deux homologues du FGDR sont listés plus bas :
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